Перевод: со всех языков на английский

с английского на все языки

les justiciables

См. также в других словарях:

  • Les Ulis — 48° 40′ 56″ N 2° 10′ 11″ E / 48.6821563, 2.1698213 …   Wikipédia en Français

  • Saulx-les-Chartreux — Pour les articles homonymes, voir Saulx et Chartreux (homonymie). 48° 41′ 29″ N 2° 15′ 51 …   Wikipédia en Français

  • Saulx-les-chartreux — Pour les articles homonymes, voir Saulx. 48°41′29″N 2°15′51″E / …   Wikipédia en Français

  • Saulx les chartreux — Pour les articles homonymes, voir Saulx. 48°41′29″N 2°15′51″E / …   Wikipédia en Français

  • Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …   Wikipédia en Français

  • Villeneuve-lès-Maguelone — Pour les articles homonymes, voir Villeneuve. 43° 31′ 59″ N 3° 51′ 42″ E …   Wikipédia en Français

  • Plaids généraux — Les Plaids généraux étaient, sous l Ancien Régime, des réunions plénières de tous les officiers de justice royale d une sénéchaussée, sous l autorité du sénéchal, les justices seigneuriales devant leur faire obéissance. Définition et historique… …   Wikipédia en Français

  • justiciable — [ ʒystisjabl ] adj. et n. • XIIe; de l a. v. justicier « punir », de justice 1 ♦ Qui relève de certains juges, de leur juridiction. Criminel justiciable des tribunaux français. N. L inamovibilité des juges est une garantie de bonne justice pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Proces prud'homal en France — Procès prud homal en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout… …   Wikipédia en Français

  • Procès prud'homal — en France Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail… …   Wikipédia en Français

  • Procès prud'homal en France — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Selon le Code du travail[1], « Les conseils de prud hommes, (…) règlent par voie de conciliation les différends qui peuvent s élever à l occasion de tout contrat de travail (…) entre… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»